15.02.2008

Centre de Rétention Administrative de Rennes

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10.09.2007

ALERTE - OQT contre la famille Okçu

ARRETE portant Obligation de Quitter le Territoire Français sur le fondement du I de l'article L 511-1 du CESEDA

Voilà ce que viennent de recevoir, en date du 10 août 2007, Metin et Menekse Okçu et leur trois filles (S., née en 1993, S., née en 1994, scolarisées à Rennes au collège des Chalais, ainsi que S., née à Rennes en 2000, scolarisée à l'école de la Croix Verte de Saint Jacques de la Lande).

Cette famille kurde est bien connue et parfaitement intégrée à la vie jacquolandine où elle réside, mais la préfecture la poursuit avec pugnacité depuis 1999 en faisant systématiquement appel des différents jugements du tribunal administratif qui leur furent favorables.

La présence de trois enfants, dont l'un né en France, ne constitue pas, pour l'Administration, un obstacle à une expulsion, au motif que cette décision ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, puisque l'unité familiale est "préservée", les enfants étant condamnés à suivre le même sort que les parents.

Or les trois enfants sont scolarisés dans les établissements français depuis la maternelle et les plus grandes se trouvent déjà en 5° et 4° du collège !

Cette famille croyait avoir surmonté toutes les épreuves quand la préfecture accorda aux parents, après la mobilisation des familles, des enseignants et des élus locaux et départementaux qui la parrainèrent en juillet 2006, un récépissé de demande de carte de séjour de trois mois renouvelables, avec la mention "autorise le titulaire a travailler".

Ah cette fameuse carte bleue "Récépissé de demande de carte de séjour" (à ne pas confondre avec la carte verte qui n'est qu'une "autorisation provisoire de séjour") qui précède la délivrance d'un premier tire de séjour d'un an ! La famille avait même passé la visite médicale (obligatoire et payante) à l'O.M.I (Office des migrations internationales).

Leur titre de séjour (valable jusqu'au 05/10/07) est abrogé et, passé le délai d'un mois à la date de la notification de l'O.Q.T., la famille Okçu risque de se retrouver au centre de rétention de Rennes St-Jacques de la Lande et d'être expulsée vers la Turquie.

André Métayer

11.06.2007

Communiqué du Réseau Education sans Frontières (RESF)

Communiqué du Réseau Education sans Frontières (RESF) 

Non aux expulsions des familles des enfants et des jeunes scolarisés « sans papier »

Ce dernier mois, les arrestations de familles d’enfants scolarisés et de jeunes sans papier se sont multipliées. Les autorités n’hésitent plus à mettre les enfants en rétention et à les expulser. Parallèlement l’instauration d’un ministère « de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement » augure un durcissement accru de la politique d’immigration. Le concept même d’« identité nationale » s’inscrit, « dans la tradition d’un nationalisme fondé sur la méfiance et l’hostilité aux étrangers, dans les moments de crise »,  comme l’ont écrit les historiens démissionnaires de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Dans un communiqué, l’Association française des anthropologues (AFA) du 31 mai 2007 a déclaré : « Nous, ethnologues et anthropologues, dont la discipline à vocation comparative fonde son corpus de connaissances sur les questions de l’altérité et de l’identité, tenons à affirmer que la notion d’identité nationale ne saurait avoir de validité scientifique. Elle est une construction sociale imaginaire qui, sous couvert d’unité, tend à renforcer les divisions, les discriminations et les inégalités. »

Nous refusons, dans le programme de Nicolas Sarkozy, que doit mettre en œuvre le ministre Hortefeux, l’assignation d’objectifs quantitatifs et utilitaristes à la politique française d’immigration. De tels objectifs sont notamment incompatibles avec le droit de mener une vie familiale normale et avec le droit d’asile.

Le 14 juin, le tribunal administratif doit examiner, en une matinée, le recours de 14 personnes qui demandent l’annulation des obligations à quitter le territoire des préfectures des quatre départements bretons. C’est une première pour le tribunal administratif de Rennes. Comment garantir dans de telles conditions le droit à la défense des personnes qui demandent tout simplement à vivre librement sur le territoire français, qui fuient un pays où elles risquent peut-être la mort ? Ce traitement à la chaîne des dossiers constitue une dégradation du droit des étrangers.

Nous demandons donc au tribunal administratif d’annuler les obligations à quitter le territoire et les refus de titre de séjour prononcés par les différentes préfectures.

Rendez-vous le jeudi 14 juin 2007 à partir de 9 H devant le tribunal administratif de Rennes
(Contour de la Motte, à-côté de la piscine saint Georges).

Un rassemblement est prévu au même lieu à partir de 12 H pour un compte-rendu.

Le Tribunal Administratif a compétence pour examiner les recours contre les préfectures à propos d’obligation de quitter le territoire. Or, à la première lecture de la matinée du 14 juin 2007, que pouvons-nous remarquer ? 14 situations vont être traitées entre 9h15 et 12h…

14 situations les unes aussi douloureuses que les autres, les unes aussi particulières que les autres.

Mais peut-on encore parler réellement de recours : 9 minutes en moyenne par personne parce qu’il faut expulser, 9 minutes pour décider d’une vie, ici où l’espoir existe, là-bas où l’on est en danger.

Toutes les situations ne se ressemblent pas mais elles auront un même traitement en droit : 9 minutes.

Cela signifie-t-il que la place dans l’avion d’Air France et déjà retenue pour chacune de ces personnes par le ministère ? Au nom du peuple français ? Au nom d’une politique xénophobe, d’un Etat qui a peur des étrangers, qui a peur des individus parce qu’ils sont différents ?

Contre l’identité nationale, ne peut-on aimer la diversité du monde ?

Horaires des passages au TA le 14 juin.

  • 9h15 : monsieur D. C. contre la préfecture du Morbihan en vue de l’annulation de refus d’admission exceptionnelle au séjour de l’enfant M
  • Monsieur C. A. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de l’arrêté du 21 février 2007 portant sue le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
  • Monsieur L. T. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de l’arrêté portant sur le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
  • Madame Q. E. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de l’arrêté portant sue le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
  • Monsieur  K. M. S. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de refus au séjour en qualité de demandeur d’asile.
  • Monsieur O. B. G. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de l’invitation à quitter le territoire et le  refus de titre de séjour 
  • Monsieur  S. M.S. contre la préfecture du Morbihan en vue de l’annulation du refus de titre de séjour suite au rejet d’admission au bénéfice de l’asile et de l’invitation à quitter le territoire.
  • À 10h30 : monsieur  L. J-P contre la préfecture du Finistère en vue de l’annulation de l’arrêté en date du 8 mars portant sur le refus de renouvellement d’un titre de séjour et l’ l’obligation de quitter le territoire et la fixation du pays de renvoi.
  • Monsieur M. J. contre la préfecture des Côtes d’Armor. En vue de l’annulation de l’arrêté en date du 5 mars portant sur le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
  • Madame M. E. contre la préfecture des Côtes d’Armor. En vue de l’annulation de l’arrêté en date du 5 mars portant sur le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
  • Mademoiselle A. S. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine. En vue de l’annulation de refus de renouvellement de titre de séjour en qualité d’étudiante.
  • Madame B. S. contre la préfecture du Finistère. En vue de l’annulation de la décision en date du 7 décembre du préfet du Finistère refusant un titre de séjour à l’intéressée et l’invitant à quitter le territoire.
  • Monsieur N. D. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine. En vue de l’annulation d’un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine en date du 11janvier 2007 rejetant la demande de titre de séjour de monsieur N et portant l’obligation de quitter le territoire français dans le délai d’un mois.
  • Madame G. K. contre la préfecture du Morbihan En vue de l’annulation de l’arrêté en date du 21 février portant le refus de carte de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire dans le délai d’un mois.

19.07.2006

Le communiqué des Maires

medium_maires_des_villes_du_Grand_Ouest.2.jpg

14.07.2006

Ils se sont engagés collectivement et personnellement

Bravo les élus,

medium_Diapositive03.jpgVous vous êtes engagés collectivement et personnellement à accompagner, "dans une démarche citoyenne", les enfants scolarisés – et leur famille - menacés d'expulsion,

Pour avoir souvent regretté l'apathie ou l'indifférence des medias, de l'opinion publique et de la classe politique, quand il s'agit d'examiner la question kurde, et, par voie de conséquence, la situation des immigrés kurdes qu'une guerre, qui ne veut pas dire son nom, jette sur les routes de l'exil, je ne boude pas mon plaisir de voir des élus, nombreux, et notamment les dix maires des grandes villes de l'Ouest de la France, jeter un coup de projecteur sur la situation d'enfants d'immigrés que les conflits ethniques ou la misère ont chassés de leur pays.

J'apprécie qu'à Rennes, où près de 70 parrainages ont été signés, la majorité municipale, en associant des parrains issus de la vie associative, prenne acte de l'action quotidienne de ces militants.

Bien sûr, nous serions extrêmement déçus si, après ce geste "fort", la question de l'immigration disparaissait du champ des préoccupations citoyennes.

André Métayer
Président
Amitiés kurdes de Bretagne

04.07.2006

Parrainage civil des enfants étrangers scolarisés dans les écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande

Le 3 juillet 2006 

La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande a parrainé 7 enfants, cinq Kurdes et deux Géorgiens, scolarisés dans les écoles jacquolandines. commune suburbaine de la métropole rennaise.

medium_11.jpgDaniel Delaveau, Maire et Vice-Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, a présidé cette séance solennelle, entouré de ses adjoints et en présence de tout le conseil municipal.

Les parents, menacés d'expulsion, ont exprimé le souhait présenter leurs enfants aux autorités communales et de les faire parrainer.

Chaque "parrain" – un élu municipal – s'est engagé à accompagner son "filleul" et sa famille dans une "démarche citoyenne".

Ces parrainages marquent une prise de conscience de l'opinion publique et une attention particulière des élus du peuple à prendre en compte les droits de l'enfant et à assurer leur défense.

André Métayer

Parrainages laïcs et républicains d'enfants scolarisés à Rennes et menacés d'expulsion.

Lors d'une séance solennelle, présidée par Marie-Anne Chapdelaine, élue municipale chargée de l'intégration et de l'égalité des droits, les élus de la majorité municipale de Rennes (socialistes, Verts, communistes, Rouge-et-vert/UDB, radicaux de gauche) ont, samedi 1er juillet, sous les ors de l'Hôtel de Ville et devant une salle comble, parrainé une trentaine d'enfants étrangers scolarisés dans les écoles rennaises.

medium_DSC04657a.jpgUn communiqué des maires des grandes de villes de l'ouest affirme que ces enfants scolarisés montrent leur souhait de devenir de jeunes citoyens respectueux et fiers des valeurs portées par notre République : "chaque jour, dans nos écoles, qui sont aussi les leurs, ils manifestent leur volonté de se construire un avenir."

Les enfants et leurs familles étaient accompagnés de leur parrain ou marraine associatif.

Chantal Etourneaud, au nom des Amitiés kurdes de Bretagne, Yves Préault et Nathalimedium_06.jpge Appéré, Adjoints au Maire, ont parrainé Caner, Elif, Bahar et Umut, dont la famille est originaire de Karagazy et Hinis, dans la région d'Erzerum.

Dans l'après-midi, plus de 400 personnes avaient, à l'appel de nombreuses associations, partis politiques et comités de soutien, manifesté dans les rues de Rennes leur solidarité avec les sans-papiers.

André Métayer

 

30.06.2006

MANIFESTATION LE 1er JUILLET

Des enfants scolarisés dans nos écoles sont menacés d'expulsion à la fin de l'année scolaire parce que leurs parents n'ont pas de titre de séjour.
Ces enfants veulent vivre, grandir et étudier là où ils vivent depuis plusieurs années.

RASSEMBLEMENT
SOLIDAIRE ET CITOYEN

Samedi 1er  juillet

à 14h30

Place de la  Mairie
à RENNES

08.06.2006

JEUDI 15 JUIN 1/2 journée d'information syndicale (SNUIPP35-FSU-CNT-SGEN 35)

13h30 au local de la FSU avenue Chardonnet à Rennes - réunion ouverte à toutes et à tous

- la loi CESEDA
- la fin de l'année scolaire
- un point sur les situations d'élèves menacés d'expulsion dans le département
- "base élèves 1er degré".
 
17h Rassemblement devant l'Inspection Académique

Il faut qu'on soit nombreux pour crier notre colère et faire savoir que les personnels de l'Éducation Nationale ne collaboreront pas à cette "chasse", ni en cette fin d'année scolaire, ni dans les mois à venir !

Des policiers français viennent chercher deux enfants kurdes dans une école maternelle du Mans

Les Amitiés kurdes de Bretagne ressentent douloureusement ce communiqué de l'A.F.P annonçant  que des policiers français sont venus chercher mardi dans une école maternelle du Mans deux petits frères kurdes dont la mère était en cours de reconduite à la frontière : ce n'est pas encore "Vichy" mais ça vient.

Doit-on s'indigner devant le cynisme ministériel qui ordonne cette descente de police au moment où le Ministre de l'Intérieur s'apprête à faire croire qu'il va régulariser, pour des raisons humanitaires, la situation dramatique d'un certain nombre de familles menacées, parfois depuis de longues années, d'un retour au pays jugé impossible?

Où doit-on s'indigner d'un zèle intempestif d'échelons subalternes, partie prenante d'une politique répressive initiée par le pouvoir central?

Et que dire de ceux qui "remettent les enfants aux policiers après avoir obtenu le feu vert de leur hiérarchie"? Et ce au moment où la SNCF est condamnée pour avoir affrété des trains en partance, via Drancy, pour les camps de la mort?

Mais dans quel monde vivons–nous ?  À quand l'étoile jaune ?

Les trains de la honte de la SNCF  ne peuvent nous faire oublier l'action de milliers de cheminots résistants, dont certains ont payé de leur vie leur action de résistance.

C'est pourquoi les Amitiés kurdes de Bretagne font confiance aux milliers de parents d'élèves et d'enseignants qui se mobilisent pour empêcher toutes violences faites aux enfants, en quelque sorte placés sous leur protection.

André Métayer
Président
Amitiés kurdes de Bretagne

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