Amitiés kurdes de Bretagne - akb_reconduites_a_la_frontiere

Manifestation à Rennes pour revendiquer une politique européenne ouverte et solidaire

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Mon, 16 Jun 2008 23:35:00 +0200

A l’appel de nombreuses associations, partis politiques et syndicats, plusieurs centaines de manifestants ont défilé dans les rues de Rennes, ce samedi 14 juin, pour protester contre un projet de directive sur la détention et l’expulsion des personnes étrangères, préparé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne et devant être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin à Strasbourg.

Ce projet de directive préfigure l’installation en Europe d’un cadre législatif permettant l’enfermement généralisé des étrangers sans-papiers et des demandeurs d’asile. Cette préfiguration rappelle l’instauration de régimes d’exception et d’apartheid d’un temps qu’on croyait révolu.

Cette directive aux effets gravissimes constitue une nouvelle étape dans l’affaiblissement des garanties démocratiques. Elle prévoit en effet un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, la détention et l’éloignement des personnes vulnérables et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés ; le territoire de l’Union européenne sera interdit aux personnes expulsées pendant cinq ans minimum. Mais la directive va encore plus loin : les Etats membres ne seront plus tenus de fournir l’aide juridictionnelle gratuite, ni un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves.

Les Rennais ont tenus à montrer leur désapprobation et on pouvait lire sur les banderoles : "uni(e)s contre une immigration jetable", "liberté pour les sans papiers", "leurs droits sont nos droits", "France terre hostile, Fermez les C.R.A.", "Promouvoir tous les droits humains pour construire la Paix", "les jeunes à l’école, pas en rétention", "droit au séjour pour tous les élèves sans papiers et leurs familles", "les sans papiers, victimes de la guerre économique et alimentaire", "Non à l’enfermement des migrants", "REGULARISATION".

"Toute atteinte aux droits des étrangers est une atteinte aux garanties démocratiques" Ce n’est pas un slogan, c’est un rappel de faits historiques qui se sont déroulés dans un passé qui reste présent dans nos mémoires.

André Métayer
Président des Amitiés kurdes de Bretagne

NON à l’emprisonnement des migrants, POUR une EUROPE OUVERTE et SOLIDAIRE

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Sun, 8 Jun 2008 10:50:00 +0200

Depuis plusieurs années en matière d’immigration, l’Europe adopte des politiques de plus en plus répressives. Un projet de directive sur la détention et l’expulsion des personnes étrangères, préparé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, va être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin à Strasbourg. C’est maintenant qu’il faut agir pour être efficace : le vote négatif du Parlement européen interdirait son adoption puisqu’il dispose en la matière d’un pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres européen.

L’Europe ne doit pas céder à la poussée xénophobe qui la menace : ce projet de directive préfigure l'installation en Europe d’un cadre législatif permettant l’enfermement généralisé des étrangers sans-papiers et des demandeurs d’asile dans des camps.

Cette directive constitue une nouvelle étape grave dans l’affaiblissement des garanties démocratiques. Elle prévoit en effet :

Un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d'avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe. Cet emprisonnement sera décidé arbitrairement par l’administration sans aucun jugement et donc sans possibilité de défense.
La détention et l'éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,...) et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris de la Charte des droits de l'enfant. Plus grave encore, le texte permet la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal. En outre, il n’est plus imposé au Etats de fournir un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves.
Une systématisation de l’interdiction du territoire de l'UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, ce qui revient à les exclure et les criminaliser. Cette durée peut même être allongée si l’administration estime qu’il y a menace grave à l’ordre public.
Le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien réel avec ces pays.
La suppression de l’obligation pour les Etats membres de fournir l’aide juridictionnelle gratuite.

Toute atteinte aux droits des étrangers est une atteinte aux garanties démocratiques !

Refusons la directive de la honte !

MANIFESTATION SAMEDI 14 juin à 16 heures

Place de la République à RENNES
Métro : République

Premiers signataires à Rennes :

- MRAP, A.Kurdes Bretagne, CCFD, Cimade, CRIDEV, LDH, Mvt Paix, Pastorale des migrants, Relais Etrangers, RESF, RUSF
- FSU, CNT, Solidaires, SUD étudiants, UNEF
- AL, LCR, MJCF, MJS, PCF, UDB, les Verts

Centre de Rétention Administrative de Rennes

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Fri, 15 Feb 2008 08:20:00 +0100

Le Centre de Rétention Administrative de Rennes... téléchargez parolessansretenue_no1.pdf

ALERTE - OQT contre la famille Okçu

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Mon, 10 Sep 2007 23:25:00 +0200

ARRETE portant Obligation de Quitter le Territoire Français sur le fondement du I de l'article L 511-1 du CESEDA

Voilà ce que viennent de recevoir, en date du 10 août 2007, Metin et Menekse Okçu et leur trois filles (S., née en 1993, S., née en 1994, scolarisées à Rennes au collège des Chalais, ainsi que S., née à Rennes en 2000, scolarisée à l'école de la Croix Verte de Saint Jacques de la Lande).

Cette famille kurde est bien connue et parfaitement intégrée à la vie jacquolandine où elle réside, mais la préfecture la poursuit avec pugnacité depuis 1999 en faisant systématiquement appel des différents jugements du tribunal administratif qui leur furent favorables.

La présence de trois enfants, dont l'un né en France, ne constitue pas, pour l'Administration, un obstacle à une expulsion, au motif que cette décision ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, puisque l'unité familiale est "préservée", les enfants étant condamnés à suivre le même sort que les parents.

Or les trois enfants sont scolarisés dans les établissements français depuis la maternelle et les plus grandes se trouvent déjà en 5° et 4° du collège !

Cette famille croyait avoir surmonté toutes les épreuves quand la préfecture accorda aux parents, après la mobilisation des familles, des enseignants et des élus locaux et départementaux qui la parrainèrent en juillet 2006, un récépissé de demande de carte de séjour de trois mois renouvelables, avec la mention "autorise le titulaire a travailler".

Ah cette fameuse carte bleue "Récépissé de demande de carte de séjour" (à ne pas confondre avec la carte verte qui n'est qu'une "autorisation provisoire de séjour") qui précède la délivrance d'un premier tire de séjour d'un an ! La famille avait même passé la visite médicale (obligatoire et payante) à l'O.M.I (Office des migrations internationales).

Leur titre de séjour (valable jusqu'au 05/10/07) est abrogé et, passé le délai d'un mois à la date de la notification de l'O.Q.T., la famille Okçu risque de se retrouver au centre de rétention de Rennes St-Jacques de la Lande et d'être expulsée vers la Turquie.

André Métayer

Communiqué du Réseau Education sans Frontières (RESF)

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Mon, 11 Jun 2007 14:40:00 +0200

Communiqué du Réseau Education sans Frontières (RESF)

Non aux expulsions des familles des enfants et des jeunes scolarisés « sans papier »

Ce dernier mois, les arrestations de familles d’enfants scolarisés et de jeunes sans papier se sont multipliées. Les autorités n’hésitent plus à mettre les enfants en rétention et à les expulser. Parallèlement l’instauration d’un ministère « de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement » augure un durcissement accru de la politique d’immigration. Le concept même d’« identité nationale » s’inscrit, « dans la tradition d’un nationalisme fondé sur la méfiance et l’hostilité aux étrangers, dans les moments de crise », comme l’ont écrit les historiens démissionnaires de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Dans un communiqué, l’Association française des anthropologues (AFA) du 31 mai 2007 a déclaré : « Nous, ethnologues et anthropologues, dont la discipline à vocation comparative fonde son corpus de connaissances sur les questions de l’altérité et de l’identité, tenons à affirmer que la notion d’identité nationale ne saurait avoir de validité scientifique. Elle est une construction sociale imaginaire qui, sous couvert d’unité, tend à renforcer les divisions, les discriminations et les inégalités. »

Nous refusons, dans le programme de Nicolas Sarkozy, que doit mettre en œuvre le ministre Hortefeux, l’assignation d’objectifs quantitatifs et utilitaristes à la politique française d’immigration. De tels objectifs sont notamment incompatibles avec le droit de mener une vie familiale normale et avec le droit d’asile.

Le 14 juin, le tribunal administratif doit examiner, en une matinée, le recours de 14 personnes qui demandent l’annulation des obligations à quitter le territoire des préfectures des quatre départements bretons. C’est une première pour le tribunal administratif de Rennes. Comment garantir dans de telles conditions le droit à la défense des personnes qui demandent tout simplement à vivre librement sur le territoire français, qui fuient un pays où elles risquent peut-être la mort ? Ce traitement à la chaîne des dossiers constitue une dégradation du droit des étrangers.

Nous demandons donc au tribunal administratif d’annuler les obligations à quitter le territoire et les refus de titre de séjour prononcés par les différentes préfectures.

Rendez-vous le jeudi 14 juin 2007 à partir de 9 H devant le tribunal administratif de Rennes
(Contour de la Motte, à-côté de la piscine saint Georges).

Un rassemblement est prévu au même lieu à partir de 12 H pour un compte-rendu.

Le Tribunal Administratif a compétence pour examiner les recours contre les préfectures à propos d’obligation de quitter le territoire. Or, à la première lecture de la matinée du 14 juin 2007, que pouvons-nous remarquer ? 14 situations vont être traitées entre 9h15 et 12h…

14 situations les unes aussi douloureuses que les autres, les unes aussi particulières que les autres.

Mais peut-on encore parler réellement de recours : 9 minutes en moyenne par personne parce qu’il faut expulser, 9 minutes pour décider d’une vie, ici où l’espoir existe, là-bas où l’on est en danger.

Toutes les situations ne se ressemblent pas mais elles auront un même traitement en droit : 9 minutes.

Cela signifie-t-il que la place dans l’avion d’Air France et déjà retenue pour chacune de ces personnes par le ministère ? Au nom du peuple français ? Au nom d’une politique xénophobe, d’un Etat qui a peur des étrangers, qui a peur des individus parce qu’ils sont différents ?

Contre l’identité nationale, ne peut-on aimer la diversité du monde ?

Horaires des passages au TA le 14 juin.

9h15 : monsieur D. C. contre la préfecture du Morbihan en vue de l’annulation de refus d’admission exceptionnelle au séjour de l’enfant M
Monsieur C. A. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de l’arrêté du 21 février 2007 portant sue le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
Monsieur L. T. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de l’arrêté portant sur le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
Madame Q. E. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de l’arrêté portant sue le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
Monsieur K. M. S. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de refus au séjour en qualité de demandeur d’asile.
Monsieur O. B. G. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine en vue de l’annulation de l’invitation à quitter le territoire et le refus de titre de séjour
Monsieur S. M.S. contre la préfecture du Morbihan en vue de l’annulation du refus de titre de séjour suite au rejet d’admission au bénéfice de l’asile et de l’invitation à quitter le territoire.
À 10h30 : monsieur L. J-P contre la préfecture du Finistère en vue de l’annulation de l’arrêté en date du 8 mars portant sur le refus de renouvellement d’un titre de séjour et l’ l’obligation de quitter le territoire et la fixation du pays de renvoi.
Monsieur M. J. contre la préfecture des Côtes d’Armor. En vue de l’annulation de l’arrêté en date du 5 mars portant sur le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
Madame M. E. contre la préfecture des Côtes d’Armor. En vue de l’annulation de l’arrêté en date du 5 mars portant sur le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire.
Mademoiselle A. S. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine. En vue de l’annulation de refus de renouvellement de titre de séjour en qualité d’étudiante.
Madame B. S. contre la préfecture du Finistère. En vue de l’annulation de la décision en date du 7 décembre du préfet du Finistère refusant un titre de séjour à l’intéressée et l’invitant à quitter le territoire.
Monsieur N. D. contre la préfecture d’Ille-et-Vilaine. En vue de l’annulation d’un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine en date du 11janvier 2007 rejetant la demande de titre de séjour de monsieur N et portant l’obligation de quitter le territoire français dans le délai d’un mois.
Madame G. K. contre la préfecture du Morbihan En vue de l’annulation de l’arrêté en date du 21 février portant le refus de carte de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire dans le délai d’un mois.

Le communiqué des Maires

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Wed, 19 Jul 2006 21:39:47 +0200

Ils se sont engagés collectivement et personnellement

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Fri, 14 Jul 2006 17:55:30 +0200

Bravo les élus,

Vous vous êtes engagés collectivement et personnellement à accompagner, "dans une démarche citoyenne", les enfants scolarisés – et leur famille - menacés d'expulsion,

Pour avoir souvent regretté l'apathie ou l'indifférence des medias, de l'opinion publique et de la classe politique, quand il s'agit d'examiner la question kurde, et, par voie de conséquence, la situation des immigrés kurdes qu'une guerre, qui ne veut pas dire son nom, jette sur les routes de l'exil, je ne boude pas mon plaisir de voir des élus, nombreux, et notamment les dix maires des grandes villes de l'Ouest de la France, jeter un coup de projecteur sur la situation d'enfants d'immigrés que les conflits ethniques ou la misère ont chassés de leur pays.

J'apprécie qu'à Rennes, où près de 70 parrainages ont été signés, la majorité municipale, en associant des parrains issus de la vie associative, prenne acte de l'action quotidienne de ces militants.

Bien sûr, nous serions extrêmement déçus si, après ce geste "fort", la question de l'immigration disparaissait du champ des préoccupations citoyennes.

André Métayer
Président
Amitiés kurdes de Bretagne

Parrainage civil des enfants étrangers scolarisés dans les écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Tue, 4 Jul 2006 23:55:00 +0200

Le 3 juillet 2006

La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande a parrainé 7 enfants, cinq Kurdes et deux Géorgiens, scolarisés dans les écoles jacquolandines. commune suburbaine de la métropole rennaise.

Daniel Delaveau, Maire et Vice-Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, a présidé cette séance solennelle, entouré de ses adjoints et en présence de tout le conseil municipal.

Les parents, menacés d'expulsion, ont exprimé le souhait présenter leurs enfants aux autorités communales et de les faire parrainer.

Chaque "parrain" – un élu municipal – s'est engagé à accompagner son "filleul" et sa famille dans une "démarche citoyenne".

Ces parrainages marquent une prise de conscience de l'opinion publique et une attention particulière des élus du peuple à prendre en compte les droits de l'enfant et à assurer leur défense.

André Métayer

Parrainages laïcs et républicains d'enfants scolarisés à Rennes et menacés d'expulsion.

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Tue, 4 Jul 2006 23:50:12 +0200

Lors d'une séance solennelle, présidée par Marie-Anne Chapdelaine, élue municipale chargée de l'intégration et de l'égalité des droits, les élus de la majorité municipale de Rennes (socialistes, Verts, communistes, Rouge-et-vert/UDB, radicaux de gauche) ont, samedi 1er juillet, sous les ors de l'Hôtel de Ville et devant une salle comble, parrainé une trentaine d'enfants étrangers scolarisés dans les écoles rennaises.

Un communiqué des maires des grandes de villes de l'ouest affirme que ces enfants scolarisés montrent leur souhait de devenir de jeunes citoyens respectueux et fiers des valeurs portées par notre République : "chaque jour, dans nos écoles, qui sont aussi les leurs, ils manifestent leur volonté de se construire un avenir."

Les enfants et leurs familles étaient accompagnés de leur parrain ou marraine associatif.

Chantal Etourneaud, au nom des Amitiés kurdes de Bretagne, Yves Préault et Nathalie Appéré, Adjoints au Maire, ont parrainé Caner, Elif, Bahar et Umut, dont la famille est originaire de Karagazy et Hinis, dans la région d'Erzerum.

Dans l'après-midi, plus de 400 personnes avaient, à l'appel de nombreuses associations, partis politiques et comités de soutien, manifesté dans les rues de Rennes leur solidarité avec les sans-papiers.

André Métayer

MANIFESTATION LE 1er JUILLET

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Fri, 30 Jun 2006 10:15:00 +0200

Des enfants scolarisés dans nos écoles sont menacés d'expulsion à la fin de l'année scolaire parce que leurs parents n'ont pas de titre de séjour.
Ces enfants veulent vivre, grandir et étudier là où ils vivent depuis plusieurs années.

RASSEMBLEMENT
SOLIDAIRE ET CITOYEN

Samedi 1er juillet

à 14h30

Place de la Mairie
à RENNES

JEUDI 15 JUIN 1/2 journée d'information syndicale (SNUIPP35-FSU-CNT-SGEN 35)

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Thu, 8 Jun 2006 08:18:20 +0200

13h30 au local de la FSU avenue Chardonnet à Rennes - réunion ouverte à toutes et à tous

- la loi CESEDA
- la fin de l'année scolaire
- un point sur les situations d'élèves menacés d'expulsion dans le département
- "base élèves 1er degré".

17h Rassemblement devant l'Inspection Académique

Il faut qu'on soit nombreux pour crier notre colère et faire savoir que les personnels de l'Éducation Nationale ne collaboreront pas à cette "chasse", ni en cette fin d'année scolaire, ni dans les mois à venir !

Des policiers français viennent chercher deux enfants kurdes dans une école maternelle du Mans

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Thu, 8 Jun 2006 08:14:21 +0200

Les Amitiés kurdes de Bretagne ressentent douloureusement ce communiqué de l'A.F.P annonçant que des policiers français sont venus chercher mardi dans une école maternelle du Mans deux petits frères kurdes dont la mère était en cours de reconduite à la frontière : ce n'est pas encore "Vichy" mais ça vient.

Doit-on s'indigner devant le cynisme ministériel qui ordonne cette descente de police au moment où le Ministre de l'Intérieur s'apprête à faire croire qu'il va régulariser, pour des raisons humanitaires, la situation dramatique d'un certain nombre de familles menacées, parfois depuis de longues années, d'un retour au pays jugé impossible?

Où doit-on s'indigner d'un zèle intempestif d'échelons subalternes, partie prenante d'une politique répressive initiée par le pouvoir central?

Et que dire de ceux qui "remettent les enfants aux policiers après avoir obtenu le feu vert de leur hiérarchie"? Et ce au moment où la SNCF est condamnée pour avoir affrété des trains en partance, via Drancy, pour les camps de la mort?

Mais dans quel monde vivons–nous ? À quand l'étoile jaune ?

Les trains de la honte de la SNCF ne peuvent nous faire oublier l'action de milliers de cheminots résistants, dont certains ont payé de leur vie leur action de résistance.

C'est pourquoi les Amitiés kurdes de Bretagne font confiance aux milliers de parents d'élèves et d'enseignants qui se mobilisent pour empêcher toutes violences faites aux enfants, en quelque sorte placés sous leur protection.

André Métayer
Président
Amitiés kurdes de Bretagne

Manifeste "Droit de cité en danger"

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Wed, 26 Apr 2006 00:23:29 +0200

Le manifeste "Droit de cité en danger" est publié sur le site du journal Ouest-France.

Uni(e)s contre une immigration jetable

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Tue, 25 Apr 2006 23:55:00 +0200

Uni(e)s contre une immigration jetable, 450 organisations dénoncent le projet de loi CESEDA

Le gouvernement s'apprête à réformer en profondeur le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA).

Ce projet de loi, sous couvert de promouvoir "une immigration choisie" et de mettre un terme à "une immigration subie" liquide les droits fondamentaux des étrangers!

À l’appel des Amitiés kurdes de Bretagne, Attac-Rennes, CRIDEV, LDH-Rennes, MRAP 35, Mouvement de la Paix, Pastorale des Migrants, Relais étrangers, UD - CGT, FSU 35, Solidaires 35, Confédération paysanne 35, Syndicat des Avocats de France, Alternative Libertaire, LCR, PCF, UDB, les Verts, près d'un millier de personnes, parmi lesquels les adhérents des Amitiés kurdes de Bretagne, ont défilé à Rennes, comme dans un certain nombre de villes de France, pour protester contre le projet de loi visant à restreindre le droit d'asile et à rendre plus difficile encore le séjour des étrangers en France.

Une pétition circule et une manifestation nationale est organisée par un collectif regroupant 450 organisations - associations, syndicats, partis,

SAMEDI 13 mai 2006 à 15 heures

À PARIS, PLACE DE LA REPUBLIQUE

Le collectif rennais organise un départ en car (30 €). Contacter le MRAP (02 99 32 04 41).

Contre une immigration jetable

La famille Okçu est "invitée" à quitter le territoire

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Wed, 29 Mar 2006 23:55:00 +0200

En date du 16 mars 2006, La Préfecture d'Ille-et-Vilaine fait savoir à M. Metin Okçu, d'une part, et à Mme Menekse Okçu, d'autre part, qu'ils doivent quitter le territoire français dans un délai d'un mois, sous peine de recevoir un arrêté de reconduite à la frontière pouvant entraîner des poursuites judiciaires pour séjour irrégulier.

OKÇU est le nom d'une famille très éprouvée par la guerre et plusieurs de ses membres ont été exécutés ou condamnés à de très lourdes peines. Les Okçu sont de Beydere, un des villages de Karakoçan, en Turquie, ville connue pour être un des berceaux de la résistance kurde. Metin, né le 1/1/1966, est venu se réfugier en France une première fois de 1989 à 1993 puis à compter de 1998. En juillet 1999, son domicile est forcé et saccagé au cours d'une action de représailles et son épouse Menekse, née Domnez le 23/12/1969, est victime de mauvais traitements.

Après une tentative de suicide, elle se résigne à s'enfuir, laissant sur place ses deux très jeunes enfants qui ne pourront venir la rejoindre qu'en 2003.

Le 9 novembre 1999, elle dépose une demande de statut de réfugié politique qui est rejetée par l'OFPRA le 10 octobre 2001 et le recours qu'elle introduit immédiatement est, à son tour, rejeté par la Commission des Recours le 4 juin 2004.

Une demande de statut d'étranger malade ne trouve pas non plus grâce auprès du médecin inspecteur de la santé publique qui estime, le 7 décembre 2005, que la patiente pourra recevoir un traitement approprié dans son pays d'origine.

Menekse est une femme "battante", apprenant le français et manifestant une volonté de s'intégrer. Son assiduité aux cours de français est attestée par les éducateurs et enseignants.

La famille réside à Saint-Jacques-de-la-Lande et les enfants (nés en 1993, 1994 et 2002) sont scolarisés dans les établissements publics de Rennes et de Saint-Jacques-de-la-Lande. La faculté d'adaptation et la joie de vivre de ces enfants font plaisir à voir mais les dernières lettres recommandées préfectorales sont venues ternir le sourire de ces fillettes qui veulent rester dans ce pays où elles sont parfaitement intégrées.

La présence de trois enfants, dont l'un né en France, ne constitue pas non plus pour l'Administration un obstacle à une expulsion, au motif que cette décision ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, puisque l'unité familiale est "préservée", les enfants étant condamnés à suivre le même sort que les parents.

Ce n'est pas l'avis de tous ceux qui pensent que "l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale" (art. 3-1 de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France).

André Métayer

Circulaire du 21 février 2006 - Nouvelles conditions de l'interpellation et de la garde à vue des étrangers en situation irrégulière

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Tue, 7 Mar 2006 00:25:00 +0100

A lire attentivement et à diffuser, cette circulaire relative aux "conditions de l'interpellation et de la garde à vue des étrangers en situation irrégulière" qui remplace la circulaire du 13 avril 1987.

L'annexe 1 en particulier concerne les "interpellations aux guichets des préfectures".

La famille Kayaalp ne sera pas expulsée

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Thu, 2 Mar 2006 14:00:00 +0100

L'avocat, dont la défense a été remarquable d'intelligence et d'humanité, avait reproché à l'administration d'avoir ignoré l'état de santé de plusieurs membres de la famille Kayaalp qui nécessite des soins, un suivi médical, et même, pour certains, une intervention chirurgicale, alors qu'elle en avait été informée par une lettre du 10 novembre de la Délégation rennaise Kurdistan et par un courrier de M. Jean-Louis Tourenne, Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, du 15 novembre.

L'administration avait contesté point par point : elle avait notamment déclaré que "la lettre du Président de la Délégation rennaise Kurdistan est sans influence sur la légalité de la décision attaquée" (texte repris du jugement).

Le Tribunal administratif de Rennes n'a pas suivi cette position et a estimé "qu'il y a là un vice de procédure et qu'il y a lieu d'annuler cette décision" (arrêté de reconduite à la frontière ).

Désormais le "parcours du combattant" continue : l'administration préfectorale peut faire appel du jugement ou... donner un titre de séjour !

C'est donc un succès, mais encore provisoire, qui demande confirmation dans les prochains jours.

C'est un soulagement, même partiel, pour la famille Kayaalp, qui commence à entrevoir le bout du tunnel.

C'est une satisfaction associative au moment où le Ministre de l'Intérieur demande aux préfets, dans son discours du 9 septembre 2005, de "savoir résister aux pressions de tels ou tels "collectifs" ou "coordinations", qui ne représentent qu'eux-mêmes."

Merci aux parents d'élèves, aux enseignants et aux enseignantes, merci à tous ceux qui sont intervenus.

Les contestations des arrêtés de reconduite à la frontière engorgent le Tribunal Administratif de Rennes

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Wed, 22 Feb 2006 00:15:00 +0100

On note une accélération sans précédent des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF). Le nombre de contestations est tel que le Tribunal Administratif de Rennes n'arrive plus à suivre la cadence : Le jugement d'une affaire plaidée le 8 /2, par exemple, concernant cette jeune kurde du quartier de Rennes Bréquigny Clôteaux, et mise en délibéré jusqu'au lundi 13/2, n'est pas encore connu. L'audience concernant la famille Kayaalp a été repoussée au 16 février et le jugement, mis en délibéré, ne sera pas rendu avant le 20 de ce mois.

Famille Kayaalp : toujours dans la tourmente

L'avocat a donc contesté les APRF concernant les époux Kayaalp lors de cette audience prévue à cet effet devant le Tribunal Administratif de Rennes (T.A.).

Une forte délégation d'enseignants et de parents d'élèves des établissements fréquentés par les enfants Kayaalp était venue soutenir cette famille kurde, porteuse d'une pétition signée des habitants du quartier et de courriers émanant des enseignants et des Conseils de Parents d'Elèves. Pendant ce temps des camarades de classe des enfants menacés d'expulsion participaient à un travail dirigé, sous forme de débats, dont le thème était "citoyenneté et solidarité."

La presse écrite et France 3 étaient également présents.

L'avocat a contesté la légalité des refus de séjour, au regard de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui garantit le respect de la vie privée et familiale.

Il s'est aussi appuyé sur la Convention internationale du droit de l'enfant , dite "Convention de New York", ratifiée par la France et entrée en vigueur le 6 septembre 1990 qui considère que "l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale" (art. 3-1).

Il a bien sûr évoqué la situation en Turquie, pays de tous les dangers pour les Kurdes, surtout pour les Kurdes issus de villages qui ont été victimes d'exactions militaires, comme le village natal des Kayaalp, celui de Karapinar.

On note un certain agacement de l'administration quand le nom de Karapinar est prononcé : c'est vrai qu'il est gênant d'expulser des gens dans une région particulièrement déshéritée où la lutte armée a repris, vers ce village, toujours interdit par les forces militaires et para militaires, et qu'il est difficile de soutenir que les enfants pourront suivre une scolarité normale et qu'ils pourront bénéficier des soins nécessités par leur état de santé. Nos nombreux témoignages à ce sujet viennent d'être, malheureusement, corroborés par les reportages télévisés sur la grippe aviaire, "la maladie des pauvres" comme a titré ARTE dans son reportage sur Dogubayazit.

L'avocat a également reproché à l'administration d'avoir ignoré l'état de santé de plusieurs membres de la famille Kayaalp qui nécessite des soins, un suivi médical, et même, pour certains, une intervention chirurgicale, alors qu'elle en avait été informée par une lettre du 10 novembre de la Délégation rennaise Kurdistan et par un courrier de M. J.L.Tourenne, Président du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, du 15 novembre.

Bien sûr, l'administration a contesté point par point et il appartient maintenant à Madame la Présidente du T.A. de rendre son jugement.

L'administration a tenu à rappeler "solennellement" que Mme la Préfète avait donné des consignes, suivant en cela les propos tenus devant l'Assemblée nationale par M. Horetefeux, au nom du Ministre de l'Intérieur, pour que les APRF ne seront pas exécutés, pour les familles avec enfants scolarisés, avant la fin de l'année scolaire.

Bien entendu, pour nous, et pour tous les parents et enseignants, la fin de la scolarité, pour les enfants Kayaalp, ne s'arrête pas en juin 2006.

André Métayer
Président
Délégation Rennaise Kurdistan - Amitiés kurdes de Bretagne

Les APRF : vous connaissez ?

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Fri, 10 Feb 2006 11:45:00 +0100

Les parents d'une famille kurde de cinq enfants ont reçu, chacun, par lettre recommandée avec A.R., leur arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF).

La décision ministérielle de reporter les expulsions à la fin de l'année scolaire, pour les familles dont les enfants mineurs sont scolarisés, va-t-elle s'appliquer ?

L'état de santé de plusieurs membres de la famille nécessitant des soins, un suivi médical, et même, pour certains, une intervention chirurgicale, justifie une demande de "titre de séjour à titre exceptionnel pour raison de santé". La réponse devrait arriver dans un délai d'un mois. Le Tribunal Administratif de Rennes a été saisi.

La soeur d'un commerçant kurde, très estimé dans son quartier, a, elle aussi, reçu son arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) : en France depuis plus de cinq ans, déboutée du droit d'asile politique, alors que sa famille a déjà payé un lourd tribu à la guerre, candidate à occuper un emploi créé dans le restaurant de son frère auquel elle est associée, cette jeune kurde va être expulsée alors que la quasi totalité de sa famille vit désormais en Europe. Le Tribunal Administratif de Rennes a été saisi. Jugement en délibéré.

Vedat pourra-t-il rester à Rennes, avec ses parents, jusqu'à la fin de son CAP ?

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Sun, 25 Dec 2005 11:40:00 +0100

La mobilisation des Rennais a permis d'empêcher l'expulsion d'une famille kurde,........dans l'immédiat : "Il n'est pas question de mettre à exécution l'arrêté de reconduite à la frontière concernant Verdat Yilmaz" déclare la préfecture qui reverra la question en juin prochain.

Pour les parents... la situation n'est pas tranchée. M. Christian Guyonvarc'h, Vice-Président du Conseil régional de Bretagne chargé des affaires européennes et internationales a tenu à manifester "son soutien total" : " Les atteintes encore nombreuses aux droits de l'homme dont les autorités turques se rendent coupables, en particulier à l'encontre de la population kurde, justifient que M. Yilmaz et sa famille obtiennent le droit d'asile. En témoigne l'arrestation arbitraire de M. Sabahattin Silaci, Président de la section locale du parti pro kurde DEHAP (Parti Démocratique du Peuple) à Hakkari, quelques jours après que la Région Bretagne eut accueilli le maire de cette ville, M. Metin Tekce."

Soutien à la famille Kayaalp

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Wed, 30 Nov 2005 01:00:00 +0100

Le 11 novembre dernier, tous les Députés d'Ille-et-Vilaine ont été sollicités par le Président de la DRK leur demandant leur soutien en faveur de la famille Kayaalp, au sujet de laquelle Mme la Préfète avait fait savoir qu'elle n'envisageait pas de rapporter ses décisions invitant M. et Mme Kayaalp à quitter le territoire français ; bien au contraire : elle précisait qu'elle s'apprêtait à prendre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, malgré la présence d'enfants scolarisés et en dépit des déclarations ministérielles disant que les enfants scolarisés depuis plusieurs mois pourraient achever leur année scolaire.

M. Philippe Rouault, Député et Conseiller général du canton de Rennes Nord-Ouest, nous a fait savoir qu'il avait écrit à Nicolas Sarkozy le 21 novembre pour lui demander le report de la procédure de reconduite à la frontière.

M. Jean-Louis Tourenne, Président du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, et M. François Richou, Conseiller général du Canton Rennes-Bréquigny, sont intervenus à plusieurs reprises auprès de Mme la Préfète pour lui demander de surseoir aux mesures d'expulsion et pour solliciter un réexamen sur le fond du dossier de M. et Mme Kayaalp, demandant à bénéficier du statut de réfugié.

Pour la régularisation de toutes les personnes sans papiers

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Mon, 21 Nov 2005 23:26:14 +0100

Pour le droit de toutes et tous à la libre circulation, à vivre en famille, à un logement, à la santé, à pouvoir travailler.

Manifestation samedi 26 novembre à 15h, place de la Mairie, Rennes

Parce que nous n’admettons pas qu’un ministre de l’intérieur tienne des propos xénophobes, fixe aux préfets des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière et prenne prétexte de conditions de logement scandaleusement insalubres pour jeter des familles à la rue.
Parce que nous dénonçons les durcissements successifs de la législation concernant les personnes étrangères, qu’il s’agisse des demandeurs d’asile qui n’ont pas le droit de travailler et qui sont souvent sans logement, des victimes de la double peine qui n’a toujours pas été abolie, ou bien des personnes sans papiers qui accèdent de plus en plus difficilement aux soins les plus élémentaires et pourtant vitaux (Aide Médicale d’Etat).
Parce que nous combattons toute nouvelle loi ou décret restreignant encore plus le droit des personnes étrangères à vivre en famille, notamment en généralisant la suspicion sur les mariages ou la paternité.
Et parce que nous sommes écœurés qu’à Rennes, sous nos yeux, chaque semaine des dizaines de nouvelles personnes soient menacées d’être reconduites à la frontière, qu’elles aient ou non des enfants scolarisés, qu’elles soient ou non en couple avec un-e français-e, qu’elles soient ou non gravement malade, qu’elles soient ou non en danger de mort dans leur pays d’origine…

A l’appel du Réseau rennais d’information et de soutien aux sans-papiers : Collectif des parents de l’école Joseph Lotte, AIDES, ATTAC, Délégation rennaise Kurdistan, Mouvement de la Paix, MRAP, Relais Etrangers, Réseau Education Sans Frontières, CNT-STE35, FSU, Solidaires, Fédération Anarchiste, LCR, PCF, UDB.

A l’initiative du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers et de la Coordination Bretagne Pays de Loire solidaire des personnes immigrées.

La préfecture vient de décider de laisser les enfants de la famille Kayaalp finir leur année scolaire.

noreply@blogspirit.com (akbdrk) — Wed, 16 Nov 2005 23:55:00 +0100

Cette décision nous réjouit évidemment : c'est celle du bon sens.

Qu'on soit jeune, parent ou grand parent, on ne peut accepter la maltraitance des enfants, car c'est bien de cela qu'il s'agit : on ne peut jouer avec la santé des enfants, on ne peut jouer avec leur devenir, alors même que la famille, bien acceptée dans le quartier, fait des efforts d'intégration : Cemile, la maman, suit des cours de français, les enfants sont scolarisés dans les établissements de la République et participent aux activités extra scolaires, comme celles de la ludothèque de la maison des jeunes et de la culture du quartier.

La France s'honorerait de donner à la famille Kayaalp les moyens de s'intégrer et ça passe, en premier lieu, par l'autorisation de travailler à donner à Sait, âgé de 40 ans, et père de cinq enfants. Chacun sait que les Kurdes sont courageux et travailleurs et tous ceux qui ont le droit de travailler occupent des emplois pénibles dans le bâtiment et dans la restauration, deux secteurs où les offres d'emplois existent. Le droit au travail n'est pas seulement une nécessité économique et la meilleure façon de lutter contre le travail clandestin, c'est aussi un facteur d'équilibre au niveau d'une société où l'on voit les ravages que peut faire le non emploi prolongé : perte de repères pour les uns, affaiblissement de l'autorité parentale pour les autres, désespérance pour tous.

En conclusion, tout en nous réjouissant de la décision préfectorale de laisser les enfants finir leur année scolaire, nous ne pouvons nous contenter de ce sursis qui ne règle rien sur le fond : la scolarisation de ces enfants ne s'arrête pas au terme de cette année scolaire et l'intégration complète de cette famille méritante, qui est venue se placer sous la protection de la France, passe par une autorisation au séjour qui donne au père et à la mère de famille les moyens d'élever leurs enfants dans la dignité.

La Délégation rennaise Kurdistan remercie toutes les personnes physiques et morales ainsi que toutes les personnalités qui sont intervenues en faveur de la famille Kayaalp.